Mentions Légales, Registres Officiels et Informations Éditeur
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), découvrez l'ensemble des éléments d'identification légale et réglementaire relatifs au portail officiel de la Médiathèque de Montmeyran.
1. Identification de l'Éditeur du Service
Le présent portail internet institutionnel est édité par l'organisme sans but lucratif suivant :
- Dénomination Légale : MÉDIATHÈQUE DE MONTMEYRAN
- Nature Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Siège Social : GRANDE RUE, 26120 MONTMEYRAN, France.
- Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W263003703
- Numéro d'Immatriculation Statistique (SIREN) : 889799789
- Autorité Préfectorale d'Enregistrement : Préfecture de la Drôme (Valence). Publication au Journal Officiel des Associations (JOAFE).
- Code d'Activité Principale Exercée (APE / NAF) : 91.01Z (Gestion des bibliothèques et des archives).
- Coordonnées Téléphoniques : +33 (0)6 48 98 93 36
- Courriel Institutionnel : kisinamshujde@gmail.com
2. Direction de la Publication et Responsabilité Éditoriale
Directrice de la Publication : Madame Françoise Delacroix, en sa qualité de Présidente élue et représentante légale de l'association Médiathèque de Montmeyran.
La direction de la publication veille à l'exactitude des renseignements diffusés sur ce portail public d'information, à la neutralité laïque des contenus et au strict respect de la dignité humaine.
3. Prestataire d'Hébergement Technique
Conformément aux prescriptions légales de l'article 6, I, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le stockage direct et permanent du portail est assuré par :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
Les infrastructures techniques mobilisées bénéficient des protocoles de sécurité serveur les plus récents et répondent aux critères de conformité européens de traitement des données.
4. Clause Formelle de Non-Commercialité et d'Intérêt Général
Déclaration Solennelle d'Exclusivité Publique
Ce site web constitue le portail officiel d'information de l'association Médiathèque de Montmeyran, organisme sans but lucratif (Association Loi 1901), immatriculée sous le RNA W263003703. Cette plateforme est dédiée exclusivement à des fins d'intérêt général, est entièrement non commerciale et ne propose aucun produit ni service marchand payant à la vente.
Aucune transaction financière, aucun module de commerce électronique et aucune passerelle de paiement publicitaire ne sont hébergés sur nos serveurs. L'ensemble des activités de consultation et d'animations civiques relève du bénévolat désintéressé et du service de proximité communal.
5. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion Républicaine
Les textes originaux, rapports moraux, manifestes d'intérêt public et chartes méthodologiques rédigés par les membres de la Médiathèque de Montmeyran constituent une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales afférentes.
La reproduction partielle des documents d'information à des fins strictement éducatives, de recherche universitaire ou d'information citoyenne sans but lucratif est expressément autorisée, sous réserve expresse de mentionner clairement la source sous la formulation : « Source : Médiathèque de Montmeyran (Loi 1901, RNA W263003703) ». Toute extraction automatisée ou réutilisation marchande à des fins publicitaires est formellement prohibée.