Audit Public & Rigueur Comptable • Exercice 2025-2026

Transparence Budgétaire, Ratios d'Impact et Audit de Gestion Désintéressée

Parce que la confiance de nos concitoyens et des institutions publiques constitue le socle de notre légitimité républicaine, la Médiathèque de Montmeyran publie l'intégralité de ses comptes d'exploitation, de ses allocations de subventions et de la valorisation du travail bénévole au service de la commune.

Commission de contrôle des comptes et bilan moral lors de l'assemblée générale
Commission de vérification des comptes de la Médiathèque de Montmeyran : examen collégial des pièces justificatives et du grand livre avant approbation solennelle.

Audit d'Utilité Publique : La Mesure de l'Action Citoyenne

Contrairement aux entreprises commerciales guidées par la recherche du profit financier ou la rémunération de capitaux privés, une association Loi 1901 d'intérêt général mesure sa réussite à l'aune de sa plus-value humaine, culturelle et démocratique. Notre audit annuel d'impact évalue rigoureusement la manière dont chaque euro perçu est converti en bienfaits tangibles pour la population du village de Montmeyran et de son bassin rural.

L'exercice clôturé au 31 décembre 2025 et les projections consolidées pour 2026 confirment l'efficacité opérationnelle d'un modèle fondé sur la gratuité des compétences bénévoles, l'optimisation des charges d'infrastructure et l'absence totale de frais de structure superflus.

Métrique Humaine

2 490 h

Heures de Bénévolat Valorisées en 2025

Correspondant à l'équivalent de 1,6 équivalent temps plein (ETP) de travail qualifié : catalogage, permanences d'accueil, heures du conte, dépannage numérique et tournées en hameaux.

Fréquentation & Prêt

14 120

Ouvrages et Médias Prêtés sur l'Année

Une augmentation constante de 13,4 % par rapport à l'exercice précédent, démontrant le regain d'intérêt pour la lecture physique de proximité chez les jeunes ménages ruraux.

Rapport d'Affectation

92,4 %

Part des Dépenses Directement au Terrain

Plus de neuf euros sur dix sont consacrés directement aux collections, aux ateliers et au service des usagers. Moins de 7,6 % sont absorbés par les frais postaux et d'assurance obligatoire.

Grand Livre d'Affectation des Ressources : Bilan Réel et Engagements 2026

Conformément aux préconisations de la Cour des Comptes pour les organismes recevant des subventions publiques et des concours associatifs, nous publions ci-dessous le grand tableau récapitulatif des ressources et emplois certifiés de l'association :

Rubrique Comptable Analytique Montant Réalisé 2025 (€) Budget Voté 2026 (€) Règle Fiscale & Juridique Applicable Affectation Sociale Finale
I. RESSOURCES ASSOCIATIVES (ORIGINE DES FONDS)
Cotisations volontaires des adhérents 3 420,00 € 3 800,00 € Article 6 Loi 1901 (Non soumis à TVA) Engagement solidaire des familles et usagers
Subvention municipale d'utilité publique 5 000,00 € 5 500,00 € Convention tripartite d'intérêt général local Acquisition des collections jeunesse et scolaires
Concours départemental de la Drôme 2 800,00 € 3 000,00 € Aide au réseau départemental de lecture Soutien aux actions d'inclusion numérique rurale
Dons manuels désintéressés de particuliers 1 950,00 € 2 200,00 € Art. 200 CGI (Régime mécénat et dons) Renouvellement des livres en gros caractères
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 13 170,00 € 14 500,00 € Gestion 100 % Désintéressée Ressources intégralement allouées aux missions
II. EMPLOIS OPÉRATIONNELS (AFFECTATION DES CHARGES)
Achats de livres, romans et documentaires neufs 6 840,00 € 7 500,00 € Librairies indépendantes de proximité (Drôme) Enrichissement direct du fonds de prêt libre
Matériel numérique, consommables et reliure 2 980,00 € 3 400,00 € Équipement pérenne des postes usagers Ateliers connectés et préservation du papier
Indemnités kilométriques navette hameaux isolés 1 350,00 € 1 500,00 € Barème fiscal bénévole sans aucun bénéfice Portage au domicile des aînés empêchés
Animation ateliers, contes et intervenants 1 000,00 € 1 100,00 € Défraiement conteurs et artistes locaux Séances d'éveil gratuites pour la jeunesse
Assurance statutaire responsabilité civile & locaux 680,00 € 700,00 € Contrat d'assurance associative obligatoire Sécurité des personnes et protection du fonds
Frais postaux, bancaires et administratifs 320,00 € 300,00 € Frais incompressibles de fonctionnement Gestion administrative minimale obligatoire
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 13 170,00 € 14 500,00 € Solde d'Équilibre Rigoureux (0,00 € de profit) Réinvestissement total et continu au centime près

Régime Fiscal des Libéralités et Mécénat Citoyen (Articles 200 et 238 bis du CGI)

La Médiathèque de Montmeyran répond strictement aux critères posés par l'article 200 du Code Général des Impôts :

  • Gestion désintéressée assurée exclusivement par des dirigeants et membres bénévoles non rémunérés ;
  • Activité non lucrative ne concurrençant aucun opérateur commercial sur son périmètre communal ;
  • Action culturelle, éducative et sociale ouverte à un cercle indéterminé de bénéficiaires sans restriction discriminatoire.

À ce titre, les dons consentis à l'association par des particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les entreprises locales désireuses de manifester leur attachement territorial au titre de l'article 238 bis du CGI, la déduction d'impôt sur les sociétés s'élève à 60 % du versement.

Chaque donateur reçoit un reçu fiscal officiel conforme au formulaire Cerfa n° 11580*05 dûment paraphé par la trésorerie générale de l'association.

Attestation d'Exemplarité Déontologique

L'association certifie sur l'honneur qu'aucun de ses dirigeants ne perçoit de salaire, d'avantage en nature, d'intérêts moratoires ou de jetons de présence. Les remboursements de menues dépenses engagées pour le compte exclusif de l'association sont strictement adossés à des factures justificatives conservées durant dix ans au siège social, conformément aux exigences du Livre des Procédures Fiscales.

Solliciter une Consultation des Pièces Administratives

Tout citoyen de la commune et tout représentant d'une collectivité partenaire peut solliciter la communication du grand livre ou poser une question relative à l'emploi des fonds publics.

Contact Secrétariat : Pôle Finances & Transparence